1. Identité de l'Éditeur du Portal Documentaire
Raison Sociale Officielle : ASS SAUVEGARDE MONUMENTS SITES ARMAGNAC
Statut Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (Organisme d'intérêt général à but non lucratif).
Immatriculation Répertoire National des Associations (RNA) : W322000123
Numéro SIREN : 314 467 804
Adresse du Siège Social : TOUR DE LAMOTHE CAZENEUVE, 32250 MONTREAL, France
Directeur de la Publication : Le Président de l'Association en exercice, dûment mandaté par le Conseil d'Administration.
Contact Administratif : Courriel : swinmahi85@gmail.com | Téléphone : +33 6 22 72 39 36
2. Absence d'Activité Marchande et Objet Statutaire
Conformément aux directives de son objet enregistré auprès des autorités préfectorales, ASS SAUVEGARDE MONUMENTS SITES ARMAGNAC est une structure exclusive d'intérêt général à but non lucratif. Le présent portail internet est une ressource purement informative destinée à rendre compte des activités de sauvegarde patrimoniale, des travaux de terrain et de la gestion administrative de l'organisme.
Ce site web ne propose aucun bien ou service marchand, n'effectue aucune transaction financière en ligne et ne commercialise aucun produit. L'ensemble des documents, livrets pédagogiques et comptes-rendus d'audit mis à disposition des usagers est accessible à titre totalement gracieux.
3. Protection des Données Personnelles et RGPD (Mise à Jour 2026)
L'association respecte scrupuleusement la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD n° 2016/679) ainsi que la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.
Traitement des Données de Contact
Les informations à caractère personnel recueillies via les formulaires de demande de bénévolat ou de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées au secrétariat permanent d'ASS SAUVEGARDE MONUMENTS SITES ARMAGNAC. Elles ont pour seule finalité la gestion des inscriptions aux chantiers citoyens et le traitement des demandes d'information.
Durée de Conservation et Droits des Usagers
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou transmise à des tiers ni à des organismes commerciaux. Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact avec l'usager.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite par courrier électronique à : swinmahi85@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes, analyses historiques, photographies de chantiers, chartes graphiques, rapports d'audit) est la propriété exclusive d'ASS SAUVEGARDE MONUMENTS SITES ARMAGNAC ou fait l'objet d'autorisations d'exploitation concédées à l'association.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'association, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Hébergement et Sécurité Technique
Le portail est hébergé sur des infrastructures de serveurs sécurisées conformes aux normes environnementales et de sécurité informatique en vigueur. L'association met en œuvre des mesures techniques appropriées pour prévenir la perte, l'altération ou l'accès non autorisé aux données collectées.